Merlen Mickael : Le contrat responsable

Michael Merlen - Mickael Merlen

L’accès aux soins est une composante essentielle du droit de tous à la protection de la santé, consacré dans notre Constitution par le Préambule de 1946. Pour autant, le gouvernement a constaté que tous les français n’avaient pas accès à une complémentaire santé, mais surtout que la qualité de leur complémentaire était très inégale. C’est pourquoi, le président de la République a annoncé en octobre 2012 qu’il souhaitait la généralisation de l’accès à une complémentaire santé de qualité à l’horizon 2017.

Cette généralisation passe par plusieurs réformes :

1. l’ANI (Accord National Interprofessionnel) qui généralise la complémentaire santé en entreprise, 2. La création de contrats dédiés pour les bénéficiaires de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé)

3. La mise en place d’une nouvelle version du « contrat responsable ».

LES OBJECTIFS DE CE CONTRAT -

Promouvoir l’accès aux soins en relevant la couverture minimale du contrat responsable sur le panier de soins courant afin de réduire le reste à charge des assurés. - Maitriser l’évolution des pratiques tarifaires excessives afin de contribuer à maitriser le cout global des soins pour les ménages. L’encadrement de ces contrats a été constitué pour orienter les comportements des complémentaires et de ceux qui les souscrivent.

~~Michael Merlen - Mickael Merlen