Protection sociale des indépendants

30 Septembre 2015

La protection sociale des indépendants.

L'assurance Maladie :

Un salarié et un indépendant n'ont pas a même protection sociale. Pour un indépendant en fonction de sa catégorie libérale, artisan ou commerçant cela diffère une fois de plus et le prestations de prévoyances sont parfois bien différentes.

3 catégories existent chez les travailleurs indépendants ( TNS ) avec des couvertures sociales différentes :

Artisans
Commerçants
Professions libérales

que ce soit Indépendant ou salarié nous avons tous une couvertures sociale et les même degrés de couverture maladie, ce qui diffère c'est le "gestionnaire". D'un côté la sécurité sociale ( pour les salariés) avec des locaux bien identifiés, de l'autre le RSI ( régime social des indépendants) qui lui délègue à des organisme conventionnés (OC) le versement des remboursement maladie. Chacun des Travailleurs non salariés devra lors de son inscription au CFE ( centre des formalités d'entreprises ) désigner un organisme .

2. La complémentaire santé :

La complémentaire santé vient en complément du régime de protection sociale. Elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Salariés ou indépendants sont libres de choisir leurs mutuelles ou assurances santé ( hormis dans le cas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire). L'indépendant pourra quant à lui régler les cotisations de complémentaire santé avec son entreprise, celle ci sera considéré comme une charge et donc déductible du bénéfice de l'entreprise. Il s'agit de la loi Madelin qui permet de défiscaliser une partie de cette cotisation.

Si vous avez de bas revenu, vous pourrez avoir accès à la CMU, et/ ou aux chèques ACS.

3. La prévoyance

La couverture prévoyance correspond : Arrêt de travail Invalidité Décès Contrairement aux salariés, les indépendants ont un régime qui n'est pas directement lié à la couverture maladie, et qui diffère en fonction de la catégorie à laquelle il est rattaché. Plusieurs critères entrent en compte pour son calcul et notamment la durée d'affiliation. cette couverture peut être complété par un contrat de prévoyance qui donnera comme pour la complémentaire santé droit à des exonérations fiscales dites Loi Madelin.

Pour plus d'information : http://michael-merlen.fr/