Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
meilleures-mutuelles-Michael Merlen

Michael Merlen informe sur les Assurances et Mutuelles : Michael Merlen spécialiste de l'assurance depuis plus de 10 ans.

Mickael Merlen: Avantages du contrat responsable

Michael Merlen - Merlen Mickael

LES OBJECTIFS DE CE CONTRAT RESPONSABLE

- Promouvoir l’accès aux soins en relevant la couverture minimale du contrat responsable sur le panier de soins courant afin de réduire le reste à charge des assurés.

- Maitriser l’évolution des pratiques tarifaires excessives afin de contribuer à maitriser le cout global des soins pour les ménages. L’encadrement de ces contrats a été constitué pour orienter les comportements des complémentaires et de ceux qui les souscrivent.

LES AVANTAGES DE CE CONTRAT

1. Ils bénéficient d’un taux de taxe sur les conventions d’assurance réduit : 7% au lieu de 14%.

2. Pour les contrats collectifs et obligatoires d’entreprise, d’une exemption de cotisations sociales par l’employeur et d’une déductibilité de l’assiette de l’impôt sur le revenu pour la participation du salarié.

3. Pour les TNS, déductibilité de la cotisation de l’assiette de l’impôt. NB : Chaque acteur sur le marché a le choix entre aller vers des contrats responsables ou non responsables. De même, un adhérent est libre de choisir quel type de contrat il souhaite souscrire. Cependant, au regard des avantages listés ci-dessus, certaines personnes, les TNS notamment ont tout intérêt à aller vers un contrat "responsable" pour pouvoir bénéficier de la loi Madelin. Par contre, pour un sénior, à part le taux de taxe réduit, il n'y a pas de gros avantage entre un contrat responsable ou non. L'attrait entre un contrat responsable ou non se fera pour lui en fonction du tarif final et des garanties.

Michael Merlen - Merlen Mickael - Eric Taiclet

Partager cette page
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :