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2 Octobre 2015
L’entreprise doit remettre la DUE ou afficher l’accord collectif. Ceci n’est pas suffisant, l’employeur doit remettre la notice d’information établie par l’assureur (garanties, conditions générales, prise d’effet des garanties, formalités en cas de sinistre). Au moment de l’affiliation du salarié : L’entreprise doit conserver la preuve de la remise de la notice (liste d’émargement, LRAR ou mention sur la fiche de salaire du mois de la remise). (Article L141-4 du Code des assurances).
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